Informations générales sur la protection des données
Responsable des donnéesSociété européenne de neuro-gastroentérologie et motilité « ESNM »
Objectifs du traitement de données

 

Envoyer régulièrement des communications électroniques sur les services, envoyer des informations commerciales et/ou promotionnelles sur des événements et actualités liés à l’activité professionnelle d’ESNM.
LégitimationLégitimer les intérêts d’ESNM et le consentement conformément à l’article 6.1 de la règlementation (UE) 2016/679
Destinataires

 

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, mais afin de satisfaire les objectifs fixés dans cette Politique de Confidentialité, il nous faudra donner accès à vos données aux entreprises qui soutiennent les services que nous offrons.
Droits des personnes concernéesDroits d’accès, rectification, suppression et tout autre droit comme expliqué dans la Politique de Confidentialité.
Informations supplémentaires

 

Vous pouvez vérifier les informations supplémentaires et détaillées sur la manière de traiter vos données dans la Politique de Confidentialité.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1.- RESPONSABLE DES DONNÉES

Qui est le responsable de vos données à caractère personnel ?

  • Propriétaire : Société européenne de neuro-gastroentérologie et motilité (ci-après dénommée « ESNM »)
  • Siège social : Alser Strasse 4,1090 Vienne, Autriche
  • Téléphone : +43 1 405 13 83 31
  • E-mail : info@esnm.eu

 

2.- OBJECTIFS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES ET CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES.

Pour quelle raison et pendant combien de temps traiterons-nous vos données à caractère personnel ?

ESNM traitera les données de l’utilisateur, manuellement et/ou automatiquement, dans les buts spécifiques suivants :

  • Envoyer régulièrement des communications électroniques sur les services, envoyer des informations commerciales et/ou promotionnelles sur les événements et actualités liés à notre activité professionnelle en l’absence de mention contraire ou de l’opposition ou la révocation du consentement de la part de l’utilisateur.

Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ?

Conformément aux objectifs susmentionnés, ESNM traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification : adresse de courriel.

Les données à caractère personnel requises sont obligatoires, le refus de les fournir impliquera donc l’impossibilité de réaliser la fourniture des services souscrits.

L’utilisateur garantit que les informations fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour, et assume la responsabilité pour tout dommage ou perte, direct ou indirect, pouvant être causé suite à une violation de cette obligation. Si l’utilisateur ou l’utilisatrice fournit des données de tiers, il/elle déclare avoir obtenu le consentement de ce tiers et s’engage à transmettre les informations contenues dans cette clause, exemptant ESNM de toute responsabilité à ce sujet. Cependant, ESNM pourra effectuer des vérifications et adopter les mesures de diligence raisonnable qui s’imposent selon les règlementations sur la protection des données.

Pendant combien de temps stockons-nous vos données à caractère personnel ?

ESNM ne retiendra les données à caractère personnel de l’utilisateur que pendant le temps requis pour mettre en œuvre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées à condition que les consentements obtenus n’aient pas été révoqués. C’est pourquoi, si besoin, les informations seront bloquées pendant les délais légaux établis.

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous pour veiller sur vos données à caractère personnel ?

En vertu de l’engagement d’ESNM pour la protection des données à caractère personnel et la confidentialité des utilisateurs, etc., afin de protéger les différents types de données concernées par cette politique de confidentialité, la société mettra en œuvre les mesures de sécurité technique nécessaires pour éviter les pertes, manipulations, diffusions ou altérations ainsi que d’autres mesures pour empêcher que des tiers n’accèdent aux données de l’utilisateur.

 

3.- TRANSFERTS DE DONNÉES

À quels destinataires vos données seront-elles transférées ?

ESNM informe l’utilisateur que ses données ne seront pas communiquées à des tiers, mais qu’afin de satisfaire les objectifs fixés dans cette Politique de Confidentialité, il nous faudra donner accès à ses données aux entreprises qui soutiennent les services que nous offrons.

De plus, nous vous informons que certaines données dans le cadre des règlementations actuelles ou de la relation contractuelle que vous avez établie avec ESNM peuvent être transférées :

  • à des administrations publiques ayant une compétence dans les secteurs d’activité d’ESNM si les règlementations en vigueur l’établissent ainsi ;
  • aux forces de police de l’État et autres organes en vertu de dispositions légales ;
  • aux autres professionnels dans le domaine légal si cette communication est exigée par la loi.

 

4.- LÉGITIMATION

Quelle est la légitimation du traitement de vos données à caractère personnel ?

ESNM légitime le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur à travers le consentement de la personne concernée, lequel est sollicité dans ce cas spécifique.

Le traitement des données à caractère personnel visant à l’envoi de bulletins électroniques sur des services, événements et actualités liés à notre activité professionnelle se fonde sur l’intérêt légitime d’ESNM à mettre en œuvre ledit traitement en vertu des règlementations en vigueur.

De même, les informations de l’utilisateur peuvent être utilisées pour satisfaire les différentes obligations légales d’ESNM.

 

5.- DROITS DE L’UTILISATEUR

De quels droits dispose la personne concernée ?

Vous pouvez envoyer une lettre à ESNM à [     ] ou à travers l’adresse de courriel [     ]. Vous bénéficierez à tout moment et librement des droits suivants :

  • révoquer les consentements accordés ;
  • obtenir la confirmation qu’ESNM traite vos données à caractère personnel ;
  • accéder à vos données à caractère personnel ;
  • rectifier vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
  • demander la suppression de vos données quand, entre autres raisons, ces données ne sont plus nécessaires pour les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ;
  • obtenir d’ESNM la limitation du traitement des données quand l’une des conditions fournies dans les règlementations sur la protection des données se présente.
  • Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière vis-à-vis du traitement de vos données, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. ESNM cessera de traiter les données sauf pour des raisons légitimes, l’exercice ou la défense contre d’éventuelles réclamations.
  • demander la portabilité des données à caractère personnel ;
  • effectuer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection de données si la personne concernée considère qu’ESNM a violé les droits qui sont reconnus par les règlementations applicables sur la protection des données.

 

Chez ESNM, nous nous engageons à satisfaire la règlementation et à respecter les droits des utilisateurs ainsi qu’à respecter leur confidentialité. Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à travers les moyens indiqués.

 

DERNIÈRE MISE À JOUR : 16 JANVIER 2020.