CONDITIONS

 

  1. Identification du propriétaire du site web

Conformément à la loi espagnole sur les services de la société de l’information (Ley de Servicios de la Sociedad de la Información), la société européenne de neuro-gastroentérologie et motilité (ci-après dénommée « ESNM »), propriétaire du site web www.gutmicrobiotaforhealth.com, vous informe que les informations complètes sur l’entreprise sont :

  • Nom complet de l’entreprise ESNM, Sociedad Europea de Neurogastroenterología y Motilidad (ci-après dénommée « ESNM »)
  • Siège social : Alser Strasse 4,1090 Vienne, Autriche
  • Téléphone : +43 1 405 13 83 31
  • E-mail : info@esnm.eu

L’utilisateur du site web sera désigné sous le nom de l’« Utilisateur » ou du « Client ».

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1 L’accès au site web www.gutmicrobiotaforhealth.com, son utilisation et celle de tous les sous-domaines et répertoires (le « Site Web ») sont sujets aux Conditions ici présentes, ainsi qu’à la politique de protection des données et la politique en matière de cookies. Aux fins de ces Conditions, le Site Web inclut notamment toutes les informations ou contenus visuels (désignés collectivement sous le nom de « Contenu »), fournis et/ou diffusés, à travers une sélection ou une offre de contenus, qui constituent une création intellectuelle protégée par la section 12 de la loi sur la propriété intellectuelle consolidée (Ley de Propiedad Intelectual).

2.2. La connexion et l’utilisation du Site Web ou la navigation à travers celui-ci et son Contenu entraînera l’acceptation tacite des conditions d’utilisation recueillies dans ces Conditions. L’Utilisateur accepte expressément et sans exception que l’accès au Site Web et à son Contenu ainsi que l’utilisation de ces derniers restent sous son entière responsabilité, cela avant que la responsabilité d’ESNM et de tout tiers ne soit engagée.

2.3. L’Utilisateur doit utiliser diligemment et correctement le Site Web. L’Utilisateur convient également de ne pas l’utiliser : (a) pour réaliser des activités contraires à la loi, aux normes éthiques, à une bonne conduite établie ou à l’ordre public ni (b) à des fins illicites ou interdites ou portant préjudice aux droits ou intérêts de tiers, l’Utilisateur exemptant ESNM de toute responsabilité pouvant découler de ce qui précède.

2.4. Il est interdit à l’Utilisateur d’apporter des changements au contenu du Site Web à l’aide de liens ou autres moyens similaires.

 

  1. Liens

3.1. Tous les liens, hypertextes, cadres ou tout autre type de connexion virtuelle à travers des réseaux de télécommunications d’un site web vers notre Site Web doivent être sollicités à ESNM qui les autorisera préalablement, sinon les liens vers le Site Web devront conduire à la page d’accueil.

3.2. Les liens aux sites web de tiers n’ont que des visées informatives car ils servent à fournir à l’Utilisateur d’autres sources d’information potentiellement intéressantes. ESNM n’exerce pas de contrôle sur ces sites web et n’est pas responsable de leur contenu. ESNM n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte concernant la licéité, l’exactitude, l’utilité, la qualité ou la fiabilité du Contenu et/ou des services qu’elle ne gère ou ne contrôle pas directement même si l’accès se réalise à travers son Site Web.

3.3 ESNM s’engage à vérifier régulièrement le contenu de ses liens. Cependant, il ne lui est pas possible de connaître le contenu spécifique des liens à tout moment. C’est pourquoi nous demandons que tout Utilisateur accédant à notre Contenu et découvrant un contenu contraire à la loi, aux normes éthiques ou à l’ordre public nous en informe par e-mail à cette adresse contact@gutmicrobiotaforhealth.com.

 

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

4.1. ESNM déclare que les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son Site Web sont réservés.

4.2. L’Utilisateur reconnaît qu’ESNM n’assigne ni ne cède à l’Utilisateur aucun droit sur le Site Web, le Contenu, toute marque déposée ou marque distinctive pouvant apparaître sur le Site Web, ni sur aucune propriété de tiers.  ESNM n’autorise que l’accès et l’utilisation de l’Utilisateur conformément aux Conditions ici présentes. ESNM autorise principalement les Utilisateurs à accéder au Site Web, à y naviguer et à en afficher le Contenu à leur usage personnel, mais elle interdit son utilisation à des fins commerciales ou pour y entreprendre des activités illicites.

 

  1. Responsabilité

5.1. À l’exception des indications expresses contenues dans ces Conditions Générales, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’ESNM n’offre aucun type de garantie sur le Contenu du Site Web ou le Site Web en soi, hormis si la loi le stipulait et uniquement et exclusivement dans l’extension imposée par la loi.

5.2. ESNM n’endosse aucune responsabilité quant aux opinions exprimées par des tiers utilisant les outils fournis à cette fin, aujourd’hui et dans le futur, sur le Site Web, et n’accepte aucune responsabilité quant au contenu des sites web dont le lien est proposé par ces outils.

5.3. ESNM n’accepte aucune responsabilité quant aux failles de sécurité possibles, quant aux autres dommages causés au système informatique de l’Utilisateur (matériel et logiciel) ou aux fichiers ou documents stockés dans celui-ci en conséquence d’un virus présent dans l’ordinateur avec lequel l’Utilisateur se connecte aux services et Contenu du Site Web, et quant au dysfonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions obsolètes. ESNM ne garantit pas l’absence d’erreurs lors de l’accès au Site Web ou à son Contenu ni que ces derniers sont à jour encore qu’elle fera de son mieux pour éviter, corriger ou mettre à jour les erreurs.

5.4. ESNM n’accepte aucune responsabilité quant aux dommages et/ou perte en tous genres qu’un Utilisateur ou un tiers pourrait occasionner suite : (i) à l’absence de disponibilité, maintenance ou exploitation rationnelle du Site Web et de ses services et Contenu ; (ii) au manque d’utilité, exactitude, adaptabilité ou validité du Site Web, de ses services ou Contenu pour satisfaire les besoins ou attentes de l’Utilisateur ; (iii) à la violation par un tiers des mesures de sécurité établies, aux usages du Site Web, de son Contenu ou de ses services pour répandre un virus ou réaliser un traitement indu des données stockées ; (iv) en général, à toute utilisation du Site Web, de ses services et/ou Contenu par un Utilisateur ou tiers violant les conditions d’accès et d’utilisation établies ici.

 

  1. Modifications et réserves

ESNM se réserve le droit d’apporter des modifications et de mettre à jour les informations publiées sur son Site Web, ainsi que ses réglages et sa présentation à tout moment, sans besoin de préavis. De même, elle se réserve le droit de suspendre temporairement le Site Web sans préavis sitôt qu’elle aura besoin de réaliser des tâches de maintenance, réparation ou amélioration.

ESNM se réserve le droit d’inclure ou de retirer partiellement ou totalement, et à sa seule discrétion, toute information du Site Web.

Dernière mise à jour du contenu du site web : 16 janvier 2020.

 

  1. Utilisateur du Site Web et protection des données

Les données à caractère personnel, à proprement parler, toute information fournie par le Client, seront traitées selon la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies. Lors de l’utilisation du Site Web, le Client consent au traitement de ses données et informations, et déclare que celles-ci sont exactes.

Pour plus d’informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ESNM a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès indu, selon la nature des données stockées et les risques auxquels celles-ci sont exposées, que ces risques découlent d’un acte humain ou de moyens physiques ou naturels.

 

  1. Loi applicable et compétence

Pour la résolution de toute dispute ou question autour de ce Site Web ou des activités qui y sont mises en œuvre, ESNM et l’Utilisateur se soumettent au droit espagnol, renoncent à tout autre droit applicable, et se soumettent aux Cours de Barcelone, en Espagne, pour régler tout litige ou dispute, sauf si une législation impérative ordonnait l’application d’une compétence ou loi différente.